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Réponses à des questions sur l’énergie solaire !

 

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Question : des subsides sont-ils prévus en Wallonie/Bruxelles pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?

Si votre centrale solaire remplit certaines conditions, vous avez droit à des subsides:

(1) Pour toute installation de panneaux solaires photovoltaïques, une réduction d'impôt de 40% du montant des travaux est accordée par le Ministère des Finances, avec un montant plafonné par période imposable et par habitation. Pour les dépenses payées en 2007:  plafond maximum de 3.380 EUR pour les constructions et acquisitions d’habitations neuves comme pour les rénovations totales ou partielles. Par ailleurs, il est possible de répartir ses travaux sur plusieurs années, au quel cas la réduction d'impôt est accordée pour chaque année fiscale (pour plus d'information) .

(2) Prime de la Région wallonne:

A partir du 1/01/2008, une prime de maximum 3.500 EUR sera accordée aux ménages wallons. Nous n'en connaissons pas encore les modalités mais il devrait s'agir d'un pourcentage de l'investissement consenti. Il n'est pas encore établi si un effet rétroactif sera prévu pour ceux qui ont placé des panneaux photovoltaïques fin 2007.

L'installation de panneaux solaires photovoltaïques fait  l'objet d'un mécanisme des certificats verts (CV) qui permet d'obtenir une aide financière à la production d'électricité verte durant plusieurs années. A partir du 1/01/2008, vous recevrez 7 CV par MWh produit pour les 5 premiers kWcrête (kWc) de puissance de votre installation et 5 CV par MWh pour les 5 suivants pendant 15 ans. Le kWc est l'unité de mesure utilisée pour exprimer la puissance théorique des panneaux photovoltaïques. Généralement, une installation de 5 kWc suffira à couvrir les besoins en électricité de votre ménage. Ces CV pourront être revendus à la CWaPE au prix garanti de 65 EUR par CV ou à un fournisseur d'électricité pour un prix à convenir avec ce dernier mais qui peut atteindre 95 EUR par CV. Pour la production qui excède 10 kWc de puissance, vous obtiendrez 1 CV par MWh, pendant 15 ans. Ces CV pourront être revendus à Elia au prix de 150 EUR. La répartition de la production totale entre les différentes tranches de puissance (kWc) est établie sur la base d'une règle de trois.

Il est possible de faire tourner votre compteur électrique à l'envers pourvu que la puissance de votre installation photovoltaïque n'excède pas 10 kWc. Vous valorisez ainsi l'électricité que vous injectez sur le réseau au prix où vous la payez, soit 0,17 EUR par kWh en moyenne. Notez toutefois que si vous produisez plus d'électricité que vous n'en consommez au cours d'une année, vous devrez conclure un contrat avec un fournisseur d'électricité qui vous rachètera le surplus au prix du marché (hors taxes, frais de distribution...), soit entre 0,03 et 0,05 EUR par kWh.     

(3) Bruxelles:  

Système photovoltaïque pour la production d'électricité : - 50%, max. € 3.000.

Les CV bruxellois peuvent être revendus à Elia au prix de 150 EUR par MWh produit (soit de 20,63 à 41,32 EUR par CV) ou par contrat à un fournisseur d'électricité à un prix pouvant atteindre 95 EUR par CV. Le fait que la répartition entre les différentes catégories de production est effectuée sur la base de la superficie avantage les panneaux affichant un rendement plus élevé par m2.

Il n'est pas officiellement autorisé de faire tourner son compteur à l'envers à Bruxelles. Vous devrez donc conclure un contrat avec un fournisseur d'électricité afin de lui revendre l'électricité que vous injectez sur le réseau, c'est-à-dire que vous ne consommez pas immédiatement, au prix du marché. Un sérieux inconvénient car les panneaux photovoltaïques produisent le jour et les ménages consomment principalement le soir.

Qui peut introduire une demande de prime ?

Chaque personne privée (personne physique) qui dispose d'un droit réel sur une habitation dans la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir: les propriétaires; les usufruitiers et les nus-propriétaires; et les locataires d'une habitation de la Région de Bruxelles-Capitale, en faveur de cette habitation. Pour entrer en ligne de compte pour une prime, les appareils, matériels ou installations doivent être installés dans une habitation qui se trouve sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

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Sans ces subsides, il ne serait pas avantageux d’installer des modules solaires sur son toit. Grâce à ces subsides, une telle installation est financièrement intéressante, à condition de les entretenir (ce qui implique que vous nettoyez chaque année les panneaux, et évidemment que vous veillez à les remplacer, au cas par exemple où votre inverter est défectueux). Et, argument non négligeable, vous produisez de l’électricité verte !

 Remarque : l’installation de panneaux solaires donne droit à un taux de TVA réduit de 6%.


Réponse : oui.